Catherine DEVROYE - Notaire, 6060 GILLY (Charleroi)

 

Catherine DEVROYE - Notaire

6060 GILLY (Charleroi)

Sur notaire.be en rapport avec "usufruit" voici encore 30 articles.

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1 Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?

2 En quoi consiste l'usufruit ?

3 Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ?

4 Donner un bien en continuant à en profiter
= Donation avec réserve d’usufruit Une donation permet au donateur de transférer...

5 Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?
Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie...

6 L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire...

7 En quoi consiste l'usufruit ?
Vous avez déjà entendu parler d'usufruit mais vous ne savez pas exactement en quoi cela...

8 Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant...

9 De quoi héritera votre conjoint si vous n'avez rien prévu ?
Vous êtes mariés, mais vous n'avez rien planifié : pas de testament, pas de donations...

10 La réforme du droit des biens va offrir de nouveaux instruments pour le cadre juridique du marché immobilier
La Chambre a approuvé le 30 janvier la réforme du droit des biens. « Cela...

11 Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement (infofiche)
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès...

12 Achat scindé : de nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles
L’achat scindé est souvent utilisé dans la planification successorale. L’administration...

13 Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ? (infofiche)
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre....

14 Comment réaliser une donation réfléchie ? (infofiche)
Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez peur que...

15 Est-il possible de déshériter un de vos enfants ?
Ce n’est pas parce qu’un lien juridique est établi entre un parent et un enfant, qu’il...

16 Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ? (vidéo)
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété sont des notions parfois complexes...

17 5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple
Beaucoup de questions peuvent se poser lors d’un achat immobilier. Le notaire est là...

18 Peut-on ajouter des conditions à une donation ?
Donner de son vivant est un moyen de planifier sa succession, d’éviter des mésententes...

19 Pouvez-vous hériter de votre frère ou sœur en Belgique ?
Que se passerait-il si votre frère ou sœur venait à décéder ?...

20 Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre statut...

21 Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès...

22 Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ?
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre....

23 Usufruit
L'usufruit est un droit, démembré du droit de propriété, d'utiliser et de...

24 L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois éviter...

25 Quels sont mes droits et obligations dans le cadre d'un usufruit ?
En tant qu’usufruitier, vous avez des droits et des obligations. Vos droits : vous avez le droit...

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